Article L1123-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des directeurs d'établissements avant la mise en œuvre d'une recherche
Résumé Avant de démarrer une étude, le responsable doit avertir les chefs des hôpitaux ou cliniques concernés.
Lorsque la recherche doit se dérouler dans un ou plusieurs établissements publics ou privés, le promoteur en informe le ou les directeurs de ces établissements avant que cette recherche ne soit mise en œuvre.
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