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Chapitre II

Personnes accueillies dans les établissements de santé

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Article L1112-6

Détermination des mesures réglementaires pour les articles L1112-1 et L1112-3

Code de la santé publique

Article L1112-5

Article L1112-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facilitation de l'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé

Résumé Les hôpitaux peuvent laisser des bénévoles aider les patients, si ceux-ci le veulent.

Les établissements de santé facilitent l'intervention des associations de bénévoles qui peuvent apporter un soutien à toute personne accueillie dans l'établissement, à sa demande ou avec son accord, ou développer des activités au sein de l'établissement, dans le respect des règles de fonctionnement de l'établissement et des activités médicales et paramédicales et sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 1110-11.

Les associations qui organisent l'intervention des bénévoles dans des établissements de santé publics ou privés doivent conclure avec les établissements concernés une convention qui détermine les modalités de cette intervention.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Introduction d’une disposition sur l’intervention des bénévoles dans les établissements de santé

Résumé des changements L’article passe d’une règle générale sur la détermination des mesures réglementaires par décret à une disposition concrète qui autorise les établissements de santé à faciliter l’intervention d’associations de bénévoles et exige une convention pour ces interventions.

Les établissements de santé facilitent l'intervention des associations de bénévoles qui peuvent apporter un soutien à toute personne accueillie dans l'établissement, à sa demande ou avec son accord, ou développer des activités au sein de l'établissement, dans le respect des règles de fonctionnement de l'établissement et des activités médicales et paramédicales et sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 1110-11.

Les associations qui organisent l'intervention des bénévoles dans des établissements de santé publics ou privés doivent conclure avec les établissements concernés une convention qui détermine les modalités de cette intervention.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 1112-1 et L. 1112-3 et, en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.