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Chapitre VI

Dispositions pénales

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Article L2446-2

Application des chapitres II et III du titre II du livre II en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article L2446-1

Article L2446-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du titre VI du livre Ier en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Les mêmes lois sur la santé s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française grâce à une loi de 2021.

Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie du code de la santé publique sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence législative ajoutée aux dispositions applicables

Résumé des changements Ajout d’une référence à la loi du 2 août 2021 précisant que les dispositions s’appliquent dans leur texte modifié par cette loi.

Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie du code de la santé publique sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie du code de la santé publique sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.