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Chapitre Ier

Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

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Article L2441-2

Adaptation des diagnostics anténataux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article L2441-1

Article L2441-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux diagnostics anténataux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Certaines règles sur les diagnostics avant la naissance s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du chapitre 1er du titre III du livre Ier de la présente partie :

1° Les articles L. 2131-1, L. 2131-1-1, L. 2131-4 et L. 2131-4-1, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 ;

2° L'article L. 2131-4-2, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des références législatives

Résumé des changements La nouvelle rédaction précise quels textes législatifs s’appliquent à chaque sous‑article et réorganise les références pour une meilleure clarté.

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du chapitre 1er du titre III du livre Ier de la présente partie :

1° Les articles L. 2131-1, L. 2131-1-1, L. 2131-4 et L. 2131-4-1, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 ;

2° L'article L. 2131-4-2, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inclusion d’un nouvel article

Résumé des changements Ajout de l’article L. 2131‑4‑2 aux articles déjà applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2017

Les articles L. 2131-1, L. 2131-4, L. 2131-4-1 et L. 2131-4-2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction significative de la portée juridique

Résumé des changements La nouvelle version limite l’applicabilité aux trois articles précis (L 2130–01, L 2140–04 et L 2140–04–01) alors que l’ancienne élargissait le champ à plusieurs titres et chapitres.

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Les articles L. 2131-1, L. 2131-4 et L. 2131-4-1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2441-2 à L. 2441-9, les dispositions du titre V du livre Ier, à l'exception des articles L. 2152-11 et L. 2153-1, le chapitre II du titre II du livre II de la présente partie, à l'exception de l'article L. 2222-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.