Article L2413-1
Abrogé depuis le 2010-03-27 par Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 44
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Code de la santé publique
Article L2413-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 13 juillet 2004
Abrogé le samedi 27 mars 2010
Les chapitres suivants des titres Ier et II du livre III de la présente partie sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2413-2 et L. 2413-3 :
1° Le chapitre II du titre Ier ;
2° Les chapitres Ier, II, IV et VI du titre II.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001
Les chapitres suivants des titres Ier et II du livre III de la présente partie sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2413-2 et L. 2413-3 :
1° Le chapitre II du titre Ier ;
2° Les chapitres II, IV et VI du titre II, à l'exception de l'article L. 2326-1.