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Chapitre II

Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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Article L2312-4

Modalités d'application du chapitre sur le conseil supérieur de l'information sexuelle

Code de la santé publique

Article L2312-1

Article L2312-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité nationale en matière d'information sur les problèmes de la vie

Résumé L'État aide les associations à informer les gens sur les problèmes de la vie.

L'information de la population sur les problèmes de la vie est une responsabilité nationale.

L'Etat y participe notamment par l'aide qu'il apporte, dans le respect des convictions de chacun, aux associations et organismes qui contribuent à cette mission d'information conformément aux lois de la République.

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L'information de la population sur les problèmes de la vie est une responsabilité nationale.

L'Etat y participe notamment par l'aide qu'il apporte, dans le respect des convictions de chacun, aux associations et organismes qui contribuent à cette mission d'information conformément aux lois de la République.