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Article L2151-9

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Code de la santé publique

Article L2151-8

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importation et exportation des cellules souches embryonnaires

Résumé Pour importer ou exporter des cellules souches embryonnaires, il faut l'autorisation de l'agence de la biomédecine et suivre les règles du Code civil français.

L'importation de cellules souches embryonnaires aux fins de recherche est soumise à l'autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine. Cette autorisation ne peut être accordée que si le demandeur de l'autorisation atteste de l'obtention de ces cellules dans le respect des principes fondamentaux prévus par les articles 16 à 16-8 du code civil.

L'exportation de cellules souches embryonnaires aux fins de recherche est soumise aux mêmes conditions que l'importation définie au précédent alinéa.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Introduction d’une autorisation obligatoire pour l’import‑export de cellules souches embryonnaires

Résumé des changements Le texte introduit une règle précise exigeant l’autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine pour importer ou exporter des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche, sous réserve que le demandeur prouve qu’elles ont été obtenues conformément aux principes fondamentaux du code civil.

L'importation de cellules souches embryonnaires aux fins de recherche est soumise à l'autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine. Cette autorisation ne peut être accordée que si le demandeur de l'autorisation atteste de l'obtention de ces cellules dans le respect des principes fondamentaux prévus par les articles 16 à 16-8 du code civil.

L'exportation de cellules souches embryonnaires aux fins de recherche est soumise aux mêmes conditions que l'importation définie au précédent alinéa.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ de recherche aux cellules souches embryonnaires

Résumé des changements L’article étend le champ de recherche autorisée en ajoutant les cellules souches embryonnaires et en retirant la qualification « humains » pour les embryons.

En vigueur à partir du samedi 9 juillet 2011

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions d'autorisation et de mise en oeuvre des recherches menées sur des embryons et sur des cellules souches embryonnaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 août 2004

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions d'autorisation et de mise en oeuvre des recherches menées sur des embryons humains.