Code de la santé publique

Article L2151-2

Article L2151-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la recherche sur les embryons humains

Résumé On ne peut pas créer ou modifier des embryons humains en laboratoire pour des recherches.

La conception in vitro d'embryon humain par fusion de gamètes ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite.

La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification et extension des prohibitions sur les manipulations embryonnaires

Résumé des changements L’article interdit désormais la création en laboratoire d’embryons humains par fécondation in vitro ou clonage pour la recherche, proscrit l’ajout de cellules provenant d’autres espèces dans un embryon et remplace l’ancien interdit sur les embryons transgéniques ou chimériques.

La conception in vitro d'embryon humain par fusion de gamètes ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite.

La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l’interdiction aux embryons transgéniques et chimériques

Résumé des changements Ajout d’une interdiction concernant la création d’embryons transgéniques ou chimériques.

En vigueur à partir du samedi 9 juillet 2011

La conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite.

La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 août 2004

La conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite.