Article L5439-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tentative des délits concernant la régulation des micro-organismes et des toxines
Résumé Essayer de mal gérer des substances dangereuses est puni autant que le faire pour de vrai.
La tentative des délits prévus à l'article L. 5439-1 est punie des mêmes peines.
1 version