Article L5321-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime administratif et financier de l'agence
Résumé L'agence a des règles spéciales qu'elle doit suivre, adaptées à ce qu'elle fait.
L'agence est soumise à un régime administratif, budgétaire, financier et comptable et à un contrôle de l'Etat adaptés à la nature particulière de sa mission, définis au présent livre et précisés par décret en Conseil d'Etat.
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