Abrogé2 juillet 1965
Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 2 juillet 1965
(article abrogé).
Code de la santé publique
(article abrogé).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 2 juillet 1965
(article abrogé).
Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 1965
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 1 juillet 1965
Source : Légifrance