Abrogé depuis le 1986-01-11
Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent statut et des dispositions législatives en vigueur, aucune distinction n'est faite pour son application entre les agents des deux sexes.
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En vigueur à partir du mercredi 12 septembre 1956
Abrogé le samedi 11 janvier 1986
Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent statut et des dispositions législatives en vigueur, aucune distinction n'est faite pour son application entre les agents des deux sexes.