Code de la santé publique

Article L672-1

Abrogé22 juin 2000

Créé le 30 juillet 1994 · En vigueur du 2 juillet 1998 au 21 juin 2000

Les tissus, cellules et produits humains prélevés à l'occasion d'une intervention médicale et le placenta, lorsqu'ils sont conservés en vue d'une utilisation ultérieure, sont soumis aux seules dispositions des articles L. 665-12, L. 665-13, L. 665-14, L. 665-15 et de la section 4 du présent chapitre.

Effets de cet article

cite

Code de la santé publiqueart. L665-12 (Ab) Code de la santé publiqueart. L665-13 (Ab) Code de la santé publiqueart. L665-14 (Ab) Code de la santé publiqueart. L665-15 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 2 juillet 1998 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. L'article L. 665-15-1 a été supprimé de la liste des dispositions applicables aux tissus, cellules et produits humains prélevés.

En vigueur du mercredi 29 mai 1996 au mercredi 1 juillet 1998

En résumé. L'article L. 665-15-1 a été ajouté à la liste des dispositions applicables aux tissus, cellules et produits humains prélevés lors d'une intervention médicale.

En vigueur du samedi 30 juillet 1994 au mardi 28 mai 1996