Article L510-10
Abrogé depuis le 2000-06-22
Des décrets en Conseil d'Etat précisent, en tant que de besoin, les modalités d'exercice des professions visées par les dispositions des titres II et suivants du présent livre.
1 version
Code de la santé publique
Article L510-10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 26 mai 1984
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Des décrets en Conseil d'Etat précisent, en tant que de besoin, les modalités d'exercice des professions visées par les dispositions des titres II et suivants du présent livre.