Article L496-6
Abrogé depuis le 2000-06-22
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1 cité
Code de la santé publique
Article L496-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 février 1995
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Les règles d'inscription au tableau de l'ordre fixées pour les médecins aux articles L. 412 à L. 416 sont applicables aux pédicures-podologues.