Code de la santé publique

Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure

Abrogé22 juin 2000

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000

Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
Chapitre 1 : Masseur-kinésithérapeute
Chapitre 1 bis : Organisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
Chapitre 2 : Pédicure-podologue
Chapitre 3 : Dispositions communes et dispositions pénales