Code de la santé publique
Section 2 : Conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Abrogée22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du dimanche 5 février 1995 au mercredi 21 juin 2000
Section 2 : Conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
I. - Conseils départementaux
II. - Conseil national