Code de la santé publique
Chapitre 1 bis : Organisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du dimanche 5 février 1995 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 1 bis : Organisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
Section 1 : Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes
Section 2 : Conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Section 3 : Inscription aux tableaux départementaux de l'ordre et discipline