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Article L818

Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum

Code de la santé publique

Article L355-36

Article L355-36

L'Etat prend en charge les dépenses afférentes aux interventions des médecins coordonnateurs.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 juin 1998

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

L'Etat prend en charge les dépenses afférentes aux interventions des médecins coordonnateurs.