Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 18 juin 1998 · Abrogé le 22 juin 2000
L'Etat prend en charge les dépenses afférentes aux interventions des médecins coordonnateurs.
Code de la santé publique
L'Etat prend en charge les dépenses afférentes aux interventions des médecins coordonnateurs.
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Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 18 juin 1998 · Abrogé le 22 juin 2000
L'Etat prend en charge les dépenses afférentes aux interventions des médecins coordonnateurs.
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 18 juin 1998 au mercredi 21 juin 2000
Source : Légifrance