Code de la santé publique

SECTION 1 : ORGANISATION GENERALE

Abrogée30 juin 1990
Abrogé30 juin 1990

Créé le 12 septembre 1956 · En vigueur du 1 janvier 1986 au 29 juin 1990

Dans chaque département, un ou plusieurs établissements assurant le service public hospitalier sont habilités par le représentant de l'Etat à soigner les personnes qui sont atteintes de maladies mentales et qui relèvent du chapitre III du présent titre.

Abrogé depuis le samedi 30 juin 1990

En vigueur du mercredi 12 septembre 1956 au vendredi 29 juin 1990

SECTION 1 : ORGANISATION GENERALE
Article L326-2