Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 12 septembre 1956 · En vigueur du 23 juillet 1983 au 21 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
En vigueur du samedi 23 juillet 1983 au mercredi 21 juin 2000
En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant les détails complexes sur la répartition des dépenses et en se concentrant uniquement sur l'organisation des services de vaccination par le conseil général.
En vigueur du mercredi 12 septembre 1956 au vendredi 22 juillet 1983