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Sous-section 2

Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique

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Article R325-52

Mise en fourrière des véhicules abandonnés dans les forêts

Code de la route

Article R325-51

Article R325-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en fourrière des véhicules sans propriétaire identifié

Résumé Un véhicule trouvé sans propriétaire connu est mis en fourrière si ce n'est pas un véhicule volé.

Lorsque le propriétaire n'a pu être identifié, l'officier de police judiciaire prescrit la mise en fourrière après avoir vérifié que le véhicule n'a pas été signalé comme ayant été volé.

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Version 1

Lorsque le propriétaire n'a pu être identifié, l'officier de police judiciaire prescrit la mise en fourrière après avoir vérifié que le véhicule n'a pas été signalé comme ayant été volé.