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Sous-section 2

Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique

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Obligation d'information sur les coûts et mandats écrits pour les experts en automobile

Code de la route

Article R325-52

Article R325-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en fourrière des véhicules abandonnés dans les forêts

Résumé Les agents forestiers peuvent faire enlever les voitures abandonnées dans les forêts.

En ce qui concerne les véhicules abandonnés dans les forêts soumises au régime forestier, les ingénieurs et agents assermentés de l'office national des forêts peuvent demander, concurremment avec le maître des lieux ou en son nom, la mise en fourrière de ces véhicules, conformément à la procédure prévue aux articles R. 325-47 à R. 325-51.

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En ce qui concerne les véhicules abandonnés dans les forêts soumises au régime forestier, les ingénieurs et agents assermentés de l'office national des forêts peuvent demander, concurremment avec le maître des lieux ou en son nom, la mise en fourrière de ces véhicules, conformément à la procédure prévue aux articles R. 325-47 à R. 325-51.