En vigueur depuis le 12 juillet 2003 · Dernière version le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Résumé. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont animés par un enseignant de la conduite et un psychologue, tous deux autorisés.
L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est assurée conjointement par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière et un psychologue, titulaires de l'autorisation d'animer, en cours de validité, mentionnée au II de l'article R. 212-2 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière).