En vigueur depuis le 29 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption du permis pour les petits véhicules électriques
Résumé. On n'a pas besoin de permis pour conduire des petits véhicules électriques (moins de 1 kW).
Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaires du permis de conduire les conducteurs de véhicules à moteur électrique d'une puissance au plus égale à 1 kilowatt.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le mode de détermination de la puissance pour l'application du présent article.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le mode de détermination de la puissance pour l'application du présent article.