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Code de la route

Article L213-8

Créé le 7 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les écoles de conduite

Résumé. Les règles pour les écoles de conduite et les stages de sécurité routière sont précisées par un décret.
Les modalités d'application des articles L. 213-1 à L. 213-7 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Les modalités d'application des articles

L. 213-1

à

L. 213-7

sont fixées par décret en Conseil d'Etat.