Article R331-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs de contrôle du président du CNES au Centre spatial guyanais
Résumé Le président du CNES peut désigner des agents pour surveiller la sécurité et doit être averti de tout problème.
Le président du Centre national d'études spatiales peut habiliter les agents placés sous son autorité à procéder aux contrôles nécessaires à l'accomplissement des missions prévues par l'article L. 331-6.
Ces agents informent, le cas échéant, le président du Centre national d'études spatiales de tout trouble susceptible d'affecter l'accomplissement de ces missions.
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