Article R331-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des mesures de sûreté au Centre spatial guyanais
Résumé Le chef du CNES s'assure que tous les risques des installations sont bien gérés.
Le président du Centre national d'études spatiales centralise et coordonne l'information fournie par les exploitants, relative aux risques présentés par les installations et leur exploitation, notamment dans le cadre d'instances de concertation prévues par d'autres réglementations.
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