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Paragraphe 2

Mission de coordination des mesures de sûreté

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Article R331-15

Pouvoirs de coordination en matière de sûreté du président du CNES au Centre spatial guyanais

Code de la recherche

Article R331-14

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Coordination des mesures de sûreté au Centre spatial guyanais

Résumé Le chef du CNES assure la sécurité au Centre spatial guyanais avec l'aide du préfet de la Guyane.

Pour l'exercice des pouvoirs de coordination qui lui sont confiés au titre du II de l'article L. 331-6, le président du Centre national d'études spatiales agit sous l'autorité du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, pour l'exercice de ses attributions en matière de sûreté des installations et des activités menées au centre spatial guyanais.

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Pour l'exercice des pouvoirs de coordination qui lui sont confiés au titre du II de l'article L. 331-6, le président du Centre national d'études spatiales agit sous l'autorité du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, pour l'exercice de ses attributions en matière de sûreté des installations et des activités menées au centre spatial guyanais.