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Paragraphe 2

Mission de coordination des mesures de sûreté

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Article R331-17

Coordination des mesures de sûreté au Centre spatial guyanais

Code de la recherche

Article R331-16

Article R331-16

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Pouvoirs du président du CNES au Centre spatial guyanais en matière de sûreté

Résumé Le président du CNES protège les installations et le matériel scientifique en Guyane contre les actes de malveillance.

Sous l'autorité du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, le président du Centre national d'études spatiales met en œuvre les mesures visant à la protection du patrimoine scientifique et technique à l'intérieur des installations et à la protection des installations contre les actes de malveillance.

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Sous l'autorité du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, le président du Centre national d'études spatiales met en œuvre les mesures visant à la protection du patrimoine scientifique et technique à l'intérieur des installations et à la protection des installations contre les actes de malveillance.