Article R222-6-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du règlement d'opérations collectives de retraite
Résumé Le règlement doit donner les infos sur les membres, quand ils reçoivent le capital ou la rente et comment.
Le règlement comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article R. 222-3 :
1° Les nom, prénoms et date de naissance du ou des membres participants ;
2° L'événement ou le terme duquel dépend l'exigibilité du capital ou de la rente garantis ;
3° Les délais et les modalités de règlement du capital ou de la rente garantis.
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