Code de la mutualité

Article R222-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du règlement pour les opérations collectives de retraite

Résumé Pour valider des opérations de retraite collectives, il faut inclure des prestations spécifiques.

Les opérations collectives prévues à l'article L. 222-1 sont autorisées à la condition qu'elles comportent une prestation déterminée dans les conditions fixées par le présent chapitre.

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Version 2

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Modification de la référence interne (section → chapitre)

Résumé des changements L’article passe de « la présente section » à « le présent chapitre », indiquant un changement de référence interne sans modifier le contenu substantiel.

Les opérations collectives prévues à l'article L. 222-1 sont autorisées à la condition qu'elles comportent une prestation déterminée dans les conditions fixées par le présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 12 mars 2002

Les opérations collectives prévues à l'article L. 222-1 sont autorisées à la condition qu'elles comportent une prestation déterminée dans les conditions fixées par la présente section.