Article L212-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des provisions mathématiques dans le code de la mutualité
Résumé Les mutuelles calculent leurs provisions mathématiques comme les assurances, mais avec des termes qui leur sont propres.
Les provisions mathématiques constituées par les mutuelles et unions relevant du livre II du présent code pour les opérations d'assurance vie et de capitalisation sont calculées selon les dispositions de l'article L. 343-1 du code des assurances.
Pour l'application du présent article, il y a lieu d'entendre : " mutuelles et unions ", " cotisations " et " bulletin d'adhésion à un règlement ou contrat " là où sont mentionnés dans le code des assurances, respectivement, les mots : " entreprises d'assurance vie et de capitalisation " ou " entreprises ", " primes " et " contrat ".
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