Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 2
Créé le 25 mai 2005
ETAT T2 : Encours trimestriel des placements
1. Opérations autres que les PERP et les opérations collectives définies aux articles L. 222-1 et suivants :
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DÉSIGNATION |
ENCOURS | |||||
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A la fin du trimestre inventorié |
A la fin du trimestre précédent | |||||
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Valeur brute |
Valeur nette |
Valeur de réalisation |
Valeur brute |
Valeur nette |
Valeur de réalisation | |
| A. - Placements mentionnés à l'article R. 212-31 | ||||||
| I. - Placements non représentatifs de contrats en unités de compte | ||||||
| 1. Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de l'OCDE | ||||||
| 2. Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés au 1 | ||||||
| 3. Titres de créances négociables admissibles d'un an au plus | ||||||
| 4. Bons à moyen terme négociables admissibles | ||||||
| 5. Actions de Sicav et parts de FCP d'obligations et de titres de créances négociables | ||||||
| Total placements obligataires | ||||||
| Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré | ||||||
| 6. Actions et titres assimilés cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance | ||||||
| 7. Titres non cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance | ||||||
| 8. Parts de FCP à risques (dont FCP dans l'innovation) et fonds communs de proximité | ||||||
| 9. OPCVM contractuels, OPCVM à procédure allégée, FCP à risques allégés | ||||||
| 10. OPCVM à règles allégées, à l'exception des OPCVM de fonds alternatifs | ||||||
| 11. OPCVM de fonds alternatifs | ||||||
| 12. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social dans l'OCDE | ||||||
| 13. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social hors de l'OCDE | ||||||
| 14. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés | ||||||
| Total des actions et titres assimilés | ||||||
| 15. Droits réels immobiliers | ||||||
| 16. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant) | ||||||
| Total des placements immobiliers | ||||||
| 17. Prêts obtenus ou garantis par les États membres de l'OCDE ou assimilés | ||||||
| 18. Prêts hypothécaires | ||||||
| 19. Avances sur polices | ||||||
| 20. Prêts de titres garantis par des espèces | ||||||
| 21. Autres prêts de titres garantis | ||||||
| 22. Autres prêts | ||||||
| Total des prêts | ||||||
| II. - Placements représentatifs de contrats en unités de compte | ||||||
| 23. Fonds en dépôt | ||||||
| 24. Placements immobiliers représentatifs de contrats en unités de compte | ||||||
| 25. Autres placements représentatifs de contrats en unités de compte | ||||||
| Total A | ||||||
| B. - Autres placements | ||||||
| 26. Valeurs mobilières | ||||||
| Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré | ||||||
| 27. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées | ||||||
| 28. Prêts de titres non garantis | ||||||
| 29. Autres prêts | ||||||
| 30. Fonds en dépôt | ||||||
| Total B | ||||||
| C. - Instruments financiers à terme | ||||||
| 31. Instruments financiers à terme liés à des produits de taux | ||||||
| 32. Instruments financiers à terme liés à des actions et actifs assimilés | ||||||
| 33. Autres instruments financiers à terme | ||||||
| Total C | ||||||
| Total A + B + C | ||||||
| Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré | ||||||
| Engagements reçus (1) | ||||||
| Engagements donnés (1) | ||||||
| 1. Hors instruments financiers à terme et hors nantissements. | ||||||
2. PERP et opérations collectives définies aux articles L. 222-1 et suivants :
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DÉSIGNATION |
ENCOURS | |||||
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A la fin du trimestre inventorié |
A la fin du trimestre précédent | |||||
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Valeur brute |
Valeur nette |
Valeur de réalisation |
Valeur brute |
Valeur nette |
Valeur de réalisation | |
| A. - Placements mentionnés à l'article R. 212-31 non représentatifs de contrats en unités de compte | ||||||
| 1. Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats membres de l'OCDE | ||||||
| 2. Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés au 1 | ||||||
| 3. Titres de créances négociables admissibles d'un an au plus | ||||||
| 4. Bons à moyen terme négociables admissibles | ||||||
| 5. Actions de Sicav et parts de FCP d'obligations et de titres de créances négociables | ||||||
| Total placements obligataires | ||||||
| Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré | ||||||
| 6. Actions et titres assimilés cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance | ||||||
| 7. Titres non cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance | ||||||
| 8. Parts de FCP à risques (dont FCP dans l'innovation) et fonds communs de proximité | ||||||
| 9. OPCVM contractuels, OPCVM à procédure allégée, FCP à risques allégés | ||||||
| 10. OPCVM à règles allégées, à l'exception des OPCVM de fonds alternatifs | ||||||
| 11. OPCVM de fonds alternatifs | ||||||
| 12. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social dans l'OCDE | ||||||
| 13. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social hors de l'OCDE | ||||||
| 14. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés | ||||||
| Total des actions et titres assimilés | ||||||
| 15. Droits réels immobiliers | ||||||
| 16. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant) | ||||||
| Total des placements immobiliers | ||||||
| 17. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés | ||||||
| 18. Prêts hypothécaires | ||||||
| 19. Avances sur polices | ||||||
| 20. Prêts de titres garantis par des espèces | ||||||
| 21. Autres prêts de titres garantis | ||||||
| 22. Autres prêts | ||||||
| Total des prêts | ||||||
| Total A | ||||||
| B. - Autres placements | ||||||
| 23. Valeurs mobilières | ||||||
| Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré | ||||||
| 24. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées | ||||||
| 25. Prêts de titres non garantis | ||||||
| 26. Autres prêts | ||||||
| 27. Fonds en dépôt | ||||||
| Total B | ||||||
| C. - Instruments financiers à terme | ||||||
| 28. Instruments financiers à terme liés à des produits de taux | ||||||
| 29. Instruments financiers à terme liés à des actions et actifs assimilés | ||||||
| 30. Autres instruments financiers à terme | ||||||
| Total C | ||||||
| Total A + B + C | ||||||
| Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré | ||||||
| Engagements reçus (1) | ||||||
| Engagements donnés (1) | ||||||
| 1. Hors instruments financiers à terme et hors nantissements. | ||||||