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Concession à titre normal

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PARAGRAPHE 3

Concession de la médaille militaire aux officiers généraux

R140

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières

Article R139

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales et spécifiques à la médaille militaire

Résumé Les règles de la Légion d'honneur valent aussi pour la médaille militaire.

Les dispositions prévues aux articles R. 20, R. 22 et R. 46 sont applicables à la médaille militaire.

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