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PARAGRAPHE 2

Dispositions particulières

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Article R140

Concession de la médaille militaire aux officiers généraux

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R139

Article R139

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Dispositions générales et spécifiques à la médaille militaire

Résumé Les règles de la Légion d'honneur valent aussi pour la médaille militaire.

Les dispositions prévues aux articles R. 20, R. 22 et R. 46 sont applicables à la médaille militaire.

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Les dispositions prévues aux articles R. 20, R. 22 et R. 46 sont applicables à la médaille militaire.