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TITRE V

Discipline

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SECTION I

Procédure préliminaire

R98 — R102

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE II : Procédure disciplinaire

SECTION I : Procédure préliminaire

SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre