Article R2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La Légion d'honneur comme ordre national doté de la personnalité morale
Résumé La Légion d'honneur est un ordre national avec une existence juridique propre
La Légion d'honneur constitue un ordre national.
Il est doté de la personnalité morale.
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