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Chapitre I

DU JUGEMENT DEVANT LE JUGE DES ENFANTS ET LE TRIBUNAL POUR ENFANTS

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Article D521-6

Dispositions concernant les décisions lors de périodes de mise à l'épreuve éducative commune

Code de la justice pénale des mineurs

Article D521-5

Article D521-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention de l'extension de la période de mise à l'épreuve éducative

Résumé Si on prolonge la période d'épreuve pour de nouveaux faits, on le note dans le dossier.}

Lorsqu'il est fait application du premier alinéa de l'article L. 521-11, l'extension de la période de mise à l'épreuve éducative est mentionnée au dossier initial.

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Lorsqu'il est fait application du premier alinéa de l'article L. 521-11, l'extension de la période de mise à l'épreuve éducative est mentionnée au dossier initial.