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Section 2

De la transmission d'informations du juge des enfants au juge des libertés et de la détention

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Article D423-9

Annulation de la date d'audience et disjoint du dossier pour le mineur en mise à l'épreuve éducative.

Code de la justice pénale des mineurs

Article D423-8

Article D423-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'informations entre le juge des enfants et le juge des libertés et de la détention

Résumé Si un mineur demande sa libération, le juge des enfants doit informer le juge des libertés et de la détention sur la situation du mineur et les options possibles.

Lorsque le juge des libertés et de la détention est saisi d'une demande de mise en liberté en application de l'article L. 423-11, le juge des enfants lui communique tout élément utile relatif à l'évolution de la situation du mineur et l'informe notamment des dispositifs de scolarisation, d'insertion ou de placement envisageables pour le mineur en cas de libération.

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Lorsque le juge des libertés et de la détention est saisi d'une demande de mise en liberté en application de l'article L. 423-11, le juge des enfants lui communique tout élément utile relatif à l'évolution de la situation du mineur et l'informe notamment des dispositifs de scolarisation, d'insertion ou de placement envisageables pour le mineur en cas de libération.