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Section 2

De la transmission d'informations du juge des enfants au juge des libertés et de la détention

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Article D423-8

Transmission d'informations entre le juge des enfants et le juge des libertés et de la détention

Code de la justice pénale des mineurs

Article D423-7

Article D423-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication d'informations par le juge des enfants au juge des libertés et de la détention

Résumé Le juge des enfants partage les infos importantes avec le juge des libertés et de la détention dès qu'il est au courant d'une procédure concernant un mineur.

Dès qu'il est avisé par le procureur de la République de la mise en œuvre des dispositions du 2° de l'article L. 423-9, le juge des enfants communique au juge des libertés et de la détention tout élément utile relatif à la personnalité et à la situation du mineur.

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Dès qu'il est avisé par le procureur de la République de la mise en œuvre des dispositions du 2° de l'article L. 423-9, le juge des enfants communique au juge des libertés et de la détention tout élément utile relatif à la personnalité et à la situation du mineur.