Article D241-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services territoriaux éducatifs de milieu ouvert
Résumé Les services de soutien aux jeunes en difficulté doivent avoir au moins deux équipes, dont une qui travaille en dehors des institutions, et peuvent en avoir une autre au tribunal pour enfants pour être toujours disponibles.
Pour l'accomplissement de leurs missions, les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert comportent au moins deux unités éducatives, et parmi celles-ci, au moins une unité éducative de milieu ouvert.
Ils peuvent comporter une unité éducative auprès du tribunal. Cette unité peut être instituée dans les tribunaux judiciaires pourvus d'un tribunal pour enfants comportant au moins trois emplois de juge des enfants, pour assurer l'exercice de la permanence éducative définie au 1° de l'article D. 241-18.
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