Article D241-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des établissements de placement éducatif et d'insertion
Résumé Les centres pour jeunes doivent avoir des lieux pour dormir et pour les activités du jour.
Les établissements de placement éducatif et d'insertion sont constitués d'au moins une unité éducative mentionnée à l'article D. 241-23 et d'au moins une unité éducative d'activités de jour mentionnée à l'article D. 241-27.
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