Article R122-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du stage pour mineurs
Résumé Les stages pour mineurs sont adaptés à leur âge et suivent les règles du code pénal.
Le stage est organisé conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 131-37 du code pénal et tient compte de l'âge des mineurs.
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