Article R122-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et contrôle du stage de réhabilitation pour mineurs
Résumé Un stage pour mineurs est organisé par la protection judiciaire de la jeunesse, qui demande l'avis du juge et du procureur.
Le stage est élaboré et mis en œuvre sous le contrôle du service de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse. Le projet de stage est transmis par le responsable de ce service au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse. Pour en autoriser la mise en œuvre, le directeur recueille l'avis du juge des enfants et l'accord du procureur de la République du lieu où se déroulera habituellement le stage.
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