Article R122-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et modalités du stage de la peine
Résumé Le juge décide combien de temps dure le stage du mineur en fonction de son école et sa famille, avec une limite de six heures par jour.
La durée de la peine de stage est fixée par la juridiction en tenant compte des obligations scolaires du mineur et de sa situation familiale.
La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures et est adaptée en fonction de l'âge et de la personnalité du mineur.
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