Article D112-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectif du stage de formation civique dans la mesure éducative judiciaire
Résumé Le stage apprend au mineur ses devoirs et responsabilités pour mieux s'intégrer dans la société.
Le stage de formation civique prévu au 9° de l'article L. 112-2 a pour objet de faire prendre conscience au mineur de sa responsabilité pénale et civile, ainsi que des devoirs qu'implique la vie en société. Il vise également à favoriser son insertion sociale.
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