Article D112-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et adaptation du stage de formation civique
Résumé La durée du stage de formation civique est fixée par le juge en tenant compte des cours et de la vie familiale du mineur, avec un maximum de six heures par jour, adaptées à son âge et sa personnalité.
La durée du stage de formation civique est fixée par la juridiction en tenant compte des obligations scolaires du mineur et de sa situation familiale.
La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures. Elle est adaptée à l'âge et à la personnalité du mineur.
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