Article L511-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition des coauteurs ou complices majeurs
Résumé Les juges peuvent parler aux adultes impliqués pour mieux comprendre l'affaire.
Le juge des enfants et le tribunal pour enfants peuvent entendre, à titre de simple renseignement, les coauteurs ou complices majeurs.
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