Nouvelle version à venir1 janvier 2029
En vigueur depuis le 30 septembre 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait du mineur des débats
Résumé. Le juge peut faire sortir le mineur de la salle pendant les débats, et demander aux autres de partir aussi, mais pas à leurs avocats.
Le juge des enfants, le président du tribunal pour enfants et le président du tribunal de police peuvent ordonner, à tout moment, que le mineur se retire pendant tout ou partie de la suite des débats.
Ils peuvent également ordonner aux autres parties de se retirer au moment de l'examen de la situation personnelle du mineur, leurs avocats restant présents.